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ACTUALITÉS

LES BONS A SIX (6) MOIS Un placement garanti
19-11-2007 par ENB
Les bons du Trésor Public en compte courant à la Banque des Dépôts du Trésor Public sont des titres représentatifs d'un prêt à court terme (6 mois) consenti au Trésor Public par les investisseurs personnes morales et physiques. Ils se caractérisent par une série de flux futurs de trésorerie à percevoir par les prêteurs selon un échéancier fixé.



Emetteur :   Le Trésor Public ;
Réseau placeur :  

Le réseau de la Banque des Dépôts du Trésor Public ;

Forme des bons :  

Titres dématérialisés et tenus en compte à la Banque des Dépôts du Trésor Public ;

Valeur nominale :  

10 000 FCFA ou un multiple de ce montant ;

Taux d'intérêt nominal :  

4,25% l'an ;

Rendement :  

Versement de 50% d'intérêt à la souscription ;

Remboursement :  

Le premier jour ouvré suivant l'échéance finale, sur demande du souscripteur ;

Remboursement anticipé :  

Possibilité pour le souscripteur de disposer de son capital trois (03) mois révolus après la souscription ;

Valeur de remboursement :  

La valeur nominale du titre majorée de 50% des intérêts semestrielssi le remboursement intervient à l'échéance des 6 mois ; la valeur nominale du titre si le remboursement intervient après 3 mois révolus et avant l'échéance de 6 mois ;

Fiscalité :  

 Impôt sur le revenu des créances (IRC) au taux 18% ;

Renouvellement :  

Tacite reconduction du capital à l'échéance en l'absence de toute réclamation du souscripteur pour la même durée (6 mois) ;

Souscripteurs :  

 Toutes les personnes physiques et morales à l'exception des personnes de droit public bénéficiaires de subventions de l'Etat; les  investisseurs personnes physiques ne disposant pas d'un compte bancaire peuvent également souscrire;

Garantie :  

 Etat de Côte d'Ivoire.



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