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Depuis 1999, le Trésor Public sollicite fréquemment
les marchés monétaire et financier en
vue d'une part de faire face aux engagements de l'État,
et d'autre part de réduire la dépendance
financière extérieure grâce à
une mobilisation plus accrue de l'épargne intérieure.
Pour ce faire, il émet des titres d'État
essentiellement constitués des Bons du Trésor
et des Emprunts Obligataires.
Procédure d'émission
Les Bons du Trésor sont émis sur le marché
monétaire selon la procédure de l'adjudication
à taux variable. La technique de l'adjudication
est fondée sur les principes de transparence
et de concurrence. Elle consiste à recueillir
pour une émission donnée, l'ensemble des
soumissions et à servir en priorité les
offres les plus avantageuses pour l'émetteur,
dans la limite du montant annoncé de l'adjudication.
Qui peut souscrire?
Les Bons du Trésor peuvent être souscrits
par :
les banques;
les établissements financiers;
les organismes régionaux disposant d'un
compte courant ordinaire dans les livres de la BCEAO
;
les autres investisseurs; personnes physiques ou morales
par l'intermédiaire de leurs banques.
Comment souscrire?
Les souscriptions sont réalisées dans
tous les pays de l'UEMOA auprès des banques où
sont déposés les bulletins de souscription.
Les Bons du Trésor présentent les caractéristiques
suivantes:
Ils circulent sous forme dématérialisée
;
Ils sont domiciliés à la BCEAO ;
Ils ont une durée d'émission de
7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours ;
Leur valeur nominale est d'un million ou un multiple
de ce montant ;
Ils sont assortis d'une rémunération
payable à l'avance et précomptée
sur la valeur nominale des bons ;
Ils sont admissibles au refinancement de la BCEAO
;
Ils sont exonérés d'impôt.
Dépôt des offres des investisseurs
Les soumissions sont déposées le jour
de l'adjudication, au plus tard à 10H30mn TU,
par les investisseurs locaux à la BCEAO, et pour
les autres pays de l'UEMOA, à la Direction Nationale
de leurs pays respectifs.
Le montant total des soumissions pour un même
investisseur ne peut excéder 60% du montant annoncé.
Règlement des souscriptions retenues
Le règlement des soumissions retenues est effectué
par la BCEAO, à la date de la valeur indiquée
sur l'avis d'adjudication par débit du compte
courant ordinaire du soumissionnaire. Il porte sur le
montant nominal net des intérêts précomptés;
Les montants réglés par les soumissionnaires
sont reversés au Trésor à la même
date de valeur.
Remboursement à l'échéance
Un compte spécial est ouvert dans les livres
de la BCEAO pour servir au règlement à
l'échéance des «BONS DU TRESOR»
est approvisionné avec des ressources affectées
par la Côte d'Ivoire ou par débit du compte
courant ordinaire du Trésor Public.
Le premier jour ouvré suivant l'échéance
des bons du Trésor, la BCEAO, agissant pour le
compte de la Côte d'Ivoire, crédite le
compte courant de chaque investisseur détenteur
de Bons du Trésor.
Les différentes interventions du Trésor
sur le marché financier par des Bons du Trésor
:
Procès-verbal d'adjudication de bons du Trésor
Mars 2005
Émission des Bons du Trésor N°01/2005
Procès-verbal d'adjudication de bons du Trésor
février 2004
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