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Les Bons du Trésor à 06 mois (Les bons du Trésor à
6 mois sont des titres d'emprunt émis par le Trésor
Public Ivoirien.
Ils sont dématérialisés (sans remise de titres) et
non négociables.)
Les bons du Trésor à 6 mois sont des titres d'emprunt
émis par le Trésor Public Ivoirien. Ils sont dématérialisés
(sans remise de titres) et non négociables. Caractéristiques
Valeur nominale : 10 000 F CFA ou un multiple de ce
montant ; Émetteur : Trésor Public de Côte d'Ivoire
;
Taux d'intérêt rémunérateur en vigueur
: 8,5 % / l'an ;
Période de souscription : illimitée
(opération permanente) ;
Échéance : 6 mois ;
Fiscalité : impôt sur le revenu des
créances (IRC) ;
Garantie : l'État de Côte d'Ivoire.
Comment souscrire
Deux documents à fournir : la pièce d'identité et
un relevé d'identité bancaire du compte destiné à recevoir
les intérêts et le capital à rembourser ; Deux formulaires
à remplir sur place.
Lieu des souscriptions Pour l'heure, les souscriptions
sont réalisées à l'Agence Comptable Centrale des Dépôts
(ACCD) à Abidjan -Plateau. A terme, les agences locales
de l'ACCD et toutes les Trésoreries pourront recevoir
et rembourser les souscriptions.
Qui
peut souscrire
Les souscriptions sont ouvertes à toute personne physique
et morale, disposant ou non d'un compte bancaire, à
l'exclusion des structures bénéficiaires de subventions
de l'État Ivoirien et de tout Établissement faisant
du crédit.
Rémunération
Le paiement de la rémunération aux souscripteurs se
fait en deux tranches : 50% des intérêts nets sont
précomptés (versés à la souscription) ; les 50% restant
sont payés à l'échéance.
Modalités de règlement des souscriptions Le règlement
des souscriptions se fait soit en numéraire, soit par
chèque ou par virement bancaire, sur le compte de l'opération.
Remboursement
Le remboursement du principal s'effectue le premier
jour ouvré suivant l'échéance, si et seulement si le
formulaire de demande de remboursement a été rempli
et signé par l'investisseur, au moins cinq jour avant
l'échéance. Sinon, le capital est reconduit de façon
tacite pour six autre mois. Il est possible au souscripteur
de disposer de son capital trois mois révolus après
sa souscription. Pour tout renseignement, contactez
nous aux numéros suivants
20-21-21-03 20-33-40-86 poste 312
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