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Votre Compte à la Banque des Dépôts du Trésor
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ENTREPRISES

 

OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Liste des pièces à fournir :

  • Registre de commerce ;

  • CNI, ou passeport ou carte de séjour en cours de validité ;

  • 3 photos d'identités ;

  • Justificatif du domicile: quittance SODECI / CIE ou certificat de résidence obligatoire,versement de 200 000 FCFA ;

  • Frais de tenue de compte 5 000 FCFA par mois.
OUVERTURE DE COMPTE COMPTE SOCIÉTÉ

Liste des pièces à fournir :

  • Déclaration Fiscale ;

  • Statuts de la société conforme et toujours en vigueur ;

  • Journal d'annonce légal ayant publié la constitution de la société ;

  • Extrait du registre de commerce ;

  • Procès-verbal des différentes assemblées générales ;

  • Pouvoir du Directeur ou du gérant ;

  • Liste et pouvoir des mandataires ;

  • Versement minimum: 500 000 FCFA ;

  • Frais de tenue de compte: 10 000 FCFA par mois.
OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE A PARTICIPATION FINANCIÈRE PUBLIQUE (SODE, SEM, ...)  

Liste des pièces à fournir :

  • Le décret de création de la structure ;

  • L'acte de désignation du Conseil d'Administration ;

  • La liste et pouvoirs des mandataires ;

  • Instruction du Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des  Finances ou du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

  • Versement minimum:

  • Frais de tenue de compte: 10 000 FCFA par mois.

     

 
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