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| OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE INDIVIDUELLE |
Liste des pièces à fournir :
- Registre de commerce ;
- CNI, ou passeport ou carte de séjour en cours de validité ;
- 3 photos d'identités ;
- Justificatif du domicile: quittance SODECI / CIE ou certificat de résidence obligatoire,versement de 200 000 FCFA ;
- Frais de tenue de compte 5 000 FCFA par mois.
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| OUVERTURE DE COMPTE COMPTE SOCIÉTÉ |
Liste des pièces à fournir :
- Déclaration Fiscale ;
- Statuts de la société conforme et toujours en vigueur ;
- Journal d'annonce légal ayant publié la constitution de la société ;
- Extrait du registre de commerce ;
- Procès-verbal des différentes assemblées générales ;
- Pouvoir du Directeur ou du gérant ;
- Liste et pouvoir des mandataires ;
- Versement minimum: 500 000 FCFA ;
- Frais de tenue de compte: 10 000 FCFA par mois.
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| OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE A PARTICIPATION FINANCIÈRE PUBLIQUE (SODE, SEM, ...) |
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Liste des pièces à fournir :
- Le décret de création de la structure ;
- L'acte de désignation du Conseil d'Administration ;
- La liste et pouvoirs des mandataires ;
- Instruction du Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances ou du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- Versement minimum:
- Frais de tenue de compte: 10 000 FCFA par mois.
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