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| OUVERTURE DE COMPTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL / RÉGIE |
Liste des pièces à fournir :
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Le décret de création de la structure ;
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L e N° du journal officiel dans lequel est publié le décret de création de la structure ;
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L e décret ou l'arrêté de nomination des gestionnaires de la structure ;
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Instruction du Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances ou du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
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| OUVERTURE DE COMPTE - SERVICES DECONCENTRES DU TRÉSOR ( Paieries, Trésoreries, ...) |
Liste des pièces à fournir :
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Arrêté ou décision de création de la structure ;
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Décret, arrêté ou décision de nomination des gestionnaires ;
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Instruction du Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances ou du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
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